Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines, à compter du 1er mars 2002 : Mlle Joëlle Beylard-Ozeroff, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.
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JORF n°262 du 11 novembre 2001
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Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines, à compter du 1er mars 2002 : Mlle Joëlle Beylard-Ozeroff, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.