JORF n°262 du 11 novembre 2001

Tribunal de grande instance de Bonneville

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Mauguin, notaire.

M. Thierry Mauguin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bonneville

Substitut du procureur de la République : M. Thierry Mauguin, notaire.

M. Thierry Mauguin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.