JORF n°284 du 6 décembre 1992

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, cuivre, argent,
fluorine, hélium et substances connexes, dit &lt;<permis de="" dirol="">&gt;, d'une superficie de 58,63 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Tannay, Saint-Didier, Lys, Flez-Cuzy, Vignol, Saizy,
Monceaux-le-Comte, Dirol, Ruages, Marigny-sur-Yonne, Chitry-les-Mines et Guermenay dans le département de la Nièvre.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines de zinc, plomb, cuivre, argent,

fluorine, hélium et substances connexes, dit <<Permis de Dirol>>, d'une superficie de 58,63 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Tannay, Saint-Didier, Lys, Flez-Cuzy, Vignol, Saizy,

Monceaux-le-Comte, Dirol, Ruages, Marigny-sur-Yonne, Chitry-les-Mines et Guermenay dans le département de la Nièvre.