JORF n°263 du 11 novembre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lavérie et de M. Jean Scherrer, les délégations prévues par le décret du 15 avril 1992 et l'arrêté du 13 avril 1992 susvisés sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur des mines, placé directement sous leur autorité.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lavérie et de M. Jean Scherrer, les délégations prévues par le décret du 15 avril 1992 et l'arrêté du 13 avril 1992 susvisés sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Pierre-Franck Chevet, ingénieur des mines, placé directement sous leur autorité.