JORF n°0059 du 11 mars 2015

Par décret en date du 9 mars 2015, est abrogé le décret du 4 juin 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie », dont le siège est à Paris.


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Par décret en date du 9 mars 2015, est abrogé le décret du 4 juin 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie », dont le siège est à Paris.