Par décret en date du 9 mars 2015 :

- sont approuvées les délibérations du 12 décembre 2012 et du 10 décembre 2013 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Nahmias », dont le siège est Paris, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif à la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation CASIP-COJASOR » (1) ;
- est abrogé le décret du 23 mars 1993 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Nahmias ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.