Décret du 9 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Isabelle Bignalet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue, à compter du 30 août 2010, pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une sous-directrice de la formation continue

Résumé. Un décret nomme Mme Isabelle Bignalet à un poste de formation continue dans une école judiciaire pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, Mme Isabelle Bignalet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la formation continue, à compter du 30 août 2010, pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance