JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 2

Article 2

Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
M. Delhaye (Jean-Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne ;
M. Puech (Guy), ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.


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Version 1

Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :

M. Delhaye (Jean-Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne ;

M. Puech (Guy), ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.