JORF n°63 du 16 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999, M. Tournier (Gilbert), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1999.


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Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999, M. Tournier (Gilbert), administrateur civil hors classe, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1999.