JORF n°59 du 11 mars 1998

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Aude et à la mairie de Carcassonne.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Aude et à la mairie de Carcassonne.