(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Aude et à la mairie de Carcassonne.
Décret du 9 mars 1998
Historique des versions
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Aude et à la mairie de Carcassonne.