JORF n°59 du 11 mars 1994

Par décret en date du 9 mars 1994, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrats de la Cour des comptes:
M. Jean Giry, conseiller maître honoraire, titulaire;
M. Gérard Cureau, conseiller maître, suppléant.


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Version 1

Par décret en date du 9 mars 1994, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrats de la Cour des comptes:

M. Jean Giry, conseiller maître honoraire, titulaire;

M. Gérard Cureau, conseiller maître, suppléant.