JORF n°59 du 11 mars 1994

Décret du 9 mars 1994

Par décret en date du 9 mars 1994, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrats de la Cour des comptes:
M. Jean Giry, conseiller maître honoraire, titulaire;
M. Gérard Cureau, conseiller maître, suppléant.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES:

MM. JEAN GIRY (TITULAIRE) ET GERARD CUREAU (SUPPLEANT).