JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 1

Article 1

Mme Marie-Hélène POINSEAUX, conseillère à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juillet 2025, et maintenue en fonction jusqu'au 31 décembre 2025.


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Version 1

Mme Marie-Hélène POINSEAUX, conseillère à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juillet 2025, et maintenue en fonction jusqu'au 31 décembre 2025.