JORF n°0109 du 10 mai 2025

Article 1

Article 1

Mme Marjorie MASSELOT, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo, pour exercer les fonctions de juge de la mise en état, pour une durée d'un an, à compter du 6 juin 2025.


Historique des versions

Version 1

Mme Marjorie MASSELOT, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès des Chambres spécialisées pour le Kosovo, pour exercer les fonctions de juge de la mise en état, pour une durée d'un an, à compter du 6 juin 2025.