JORF n°0109 du 11 mai 2019

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2019, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre :
Mme Emmanuella GRANDOL, à compter du 21 novembre 2018.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2019, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre :

Mme Emmanuella GRANDOL, à compter du 21 novembre 2018.