Par décret en date du 9 mai 2019, le décret du 11 août 1927, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société Française de Prophylaxie Sanitaire et Morale », dont le siège est à Paris, est abrogé.
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JORF n°0109 du 11 mai 2019
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Par décret en date du 9 mai 2019, le décret du 11 août 1927, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société Française de Prophylaxie Sanitaire et Morale », dont le siège est à Paris, est abrogé.