Décret du 9 mai 2000

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Russie

M. Andrieux (Louis, Antoine).

M. Bara (Guy, Joseph).

M. Desreumaux (Stéphane, Gérard).

M. Faure (Gilles, Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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M. Bara (Guy, Joseph).

M. Desreumaux (Stéphane, Gérard).

M. Faure (Gilles, Pierre).

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