Maroc
Mme Bauchet-Bouhlal (Elisabeth, Jeanne).
M. Beaucoup (Christian, Marie).
M. Bonthoux (Pierre-Henri).
M. Bouveur (Jean-Claude).
M. Digoit (Bernard).
M. Klein (Philippe, Edern).
Décret du 9 mai 2000
Maroc
Mme Bauchet-Bouhlal (Elisabeth, Jeanne).
M. Beaucoup (Christian, Marie).
M. Bonthoux (Pierre-Henri).
M. Bouveur (Jean-Claude).
M. Digoit (Bernard).
M. Klein (Philippe, Edern).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Maroc
Mme Bauchet-Bouhlal (Elisabeth, Jeanne).
M. Beaucoup (Christian, Marie).
M. Bonthoux (Pierre-Henri).
M. Bouveur (Jean-Claude).
M. Digoit (Bernard).
M. Klein (Philippe, Edern).
Source : Légifrance