JORF n°113 du 16 mai 1997

Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Charolles, conformément aux plans et documents annexés (1).
Un arrêté du maire de la commune de Charolles constatera, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de sa commune.

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Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Charolles, conformément aux plans et documents annexés (1).

Un arrêté du maire de la commune de Charolles constatera, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de sa commune.