JORF n°110 du 11 mai 1995

Par décret en date du 9 mai 1995, M. Bellando (Jean-Louis), commissaire contrôleur général des assurances, est désigné pour exercer, à compter du 15 juin 1995, les fonctions de chef du service du contrôle des assurances, en remplacement de M. Thovert (Michel), admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par décret en date du 9 mai 1995, M. Bellando (Jean-Louis), commissaire contrôleur général des assurances, est désigné pour exercer, à compter du 15 juin 1995, les fonctions de chef du service du contrôle des assurances, en remplacement de M. Thovert (Michel), admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.