JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 1er. - Est approuvée la convention passée le 6 janvier 1995 entre le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et Electricité de France (service national), d'autre part, en vue de la résiliation de la convention de concession susvisée de la chute de Saint-Alban-des-Villards.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvée la convention passée le 6 janvier 1995 entre le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et Electricité de France (service national), d'autre part, en vue de la résiliation de la convention de concession susvisée de la chute de Saint-Alban-des-Villards.