Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret de 1986 sur la chute de Saint-Alban-des-Villards
Résumé Le décret du 9 mai 1995 supprime les règles du décret de 1986 concernant la chute d'eau de Saint-Alban-des-Villards et le Glandon.
Mots-clés : décret abrogation aménagement exploitation chute d'eau Savoie
Art. 2. - Les dispositions du décret du 10 juillet 1986 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Saint-Alban-des-Villards,
sur le Glandon et ses affluents, dans le département de la Savoie sont abrogées.
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