JORF n°109 du 11 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, M. Coulvier (Michel), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nontron, est nommé sous-préfet hors cadre.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, M. Coulvier (Michel), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nontron, est nommé sous-préfet hors cadre.