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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Hangard comme directeur général de l'INPI
Résumé. Daniel Hangard devient le chef de l'INPI, remplaçant Jean-Claude Combaldieu.
Art. 1er. - M. Daniel Hangard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Jean-Claude Combaldieu, appelé à d'autres fonctions.