Décret du 9 mai 1990

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Art. 5. - La division opérationnelle est chargée:

de fixer les modalités pratiques du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de lutte contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment de l'argent;

d'assurer ponctuellement la coordination des moyens d'action des services d'enquête ou d'inspection visés ci-dessus;

d'analyser les résultats des actions entreprises;

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Art. 5. - La division opérationnelle est chargée:

  • de fixer les modalités pratiques du recueil, du traitement et de la diffusion du renseignement en matière de lutte contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment de l'argent;
  • d'assurer ponctuellement la coordination des moyens d'action des services d'enquête ou d'inspection visés ci-dessus;
  • d'analyser les résultats des actions entreprises;

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