Décret du 9 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'Assemblée nationale est dissoute.

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En vigueur depuis le 10 juin 2024

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Dissolution de l'Assemblée nationale

Résumé. Le Président a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale, donc il y aura de nouvelles élections.

L'Assemblée nationale est dissoute.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2024

Source : Légifrance