JORF n°0133 du 11 juin 2015

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, Mme Virginie DENEUX, substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est, à compter du 6 mai 2015, déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2015, Mme Virginie DENEUX, substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est, à compter du 6 mai 2015, déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.