JORF n°0133 du 11 juin 2010

Par décret en date du 9 juin 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 12 février 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours du faisceau hertzien entre Saint-Raphaël (n° 083 014 0033, Var) et Fréjus-le mont Vinaigre (n° 083 014 0026, Var), MI.


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Version 1

Par décret en date du 9 juin 2010, sont abrogées les dispositions du décret du 12 février 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours du faisceau hertzien entre Saint-Raphaël (n° 083 014 0033, Var) et Fréjus-le mont Vinaigre (n° 083 014 0026, Var), MI.