Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009 :
Il est mis fin, à compter du 1er avril 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Gilardet (Brigitte), administrateur civil, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Joly (Benjamin), membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, en service détaché.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Chabrol (Raymond), administrateur civil, et Mme Tréguier (Marie-Laure), maître de conférences, en service détaché.