Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 mai 2009, sont nommés :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry

Procureure de la République adjointe : Mme Fabienne KLEIN, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens

Procureur de la République adjoint : M. Eric BOUSSUGE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.

Cour d'appel d'Angers

Avocat général : M. Olivier TCHERKESSOFF, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.

Cour d'appel de Dijon

Avocats généraux :
M. Régis DELORME, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Gilles FOURNIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Tribunal de grande instance de Dijon

Procureure de la République adjointe : Mme Bernadette MARTIN-LECUYER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon.

Cour d'appel de Douai

Avocat général : M. Christophe KAPELLA, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.

Cour d'appel de Limoges

Avocat général : M. Henri PERRET, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Christine ENCRENAZ, épouse JAMAIN, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.

Cour d'appel de Montpellier

Avocat général : M. Pierre DENIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

Cour d'appel de Nîmes

Avocat général : M. Denis MONDON, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.

Cour d'appel d'Orléans

Avocat général : M. Christian GONGORA, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.

Cour d'appel de Riom

Avocat général : M. Gérard DAVERGNE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.

Cour d'appel de Fort-de-France

Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Isabelle THERY-GAULTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Administration centrale

Premiers substituts :
Mme Magali du LAC, épouse INGALL-MONTAGNIER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Gilles NEYRAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute : Mme Méryil DUBOIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.