JORF n°0133 du 11 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009, M. Dubreuil (Henri), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er janvier 2010.


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Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009, M. Dubreuil (Henri), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er janvier 2010.