JORF n°0133 du 11 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009 :
M. Chanel (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Kimmerlin (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2009.
M. Lambert (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2009 et nommé à cette date président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Perrot (Isabelle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 31 décembre 2009.
M. Riquin (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du tribunal administratif de Bastia, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Texier (Marie-Jeanne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2009.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2009 :

M. Chanel (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2009.

Mme Kimmerlin (Dominique), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2009.

M. Lambert (Christian), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2009 et nommé à cette date président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille.

Mme Perrot (Isabelle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 31 décembre 2009.

M. Riquin (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé président du tribunal administratif de Bastia, à compter du 1er septembre 2009.

Mme Texier (Marie-Jeanne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2009.