Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :

1. M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes ou décisions pris en application du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la radioprotection des installations et activités nucléaires à l'exception :
   - des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
   - des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
   - des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article 17 dudit décret ;
   - des décisions prises en application de l'article 22 dudit décret ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'alinéa 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, au contre-amiral Bernard Merveilleux du Vignaux, adjoint chargé de l'inspection, et à M. Alain-Jacques Girard, adjoint chargé de l'instruction des dossiers.