Décret du 9 juin 2006

Article 3

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Article 3

Section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées :
M. le pharmacien en chef Gilles Créhange, chef de la section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées, pour assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions des gaz à effet de serre, et notamment :

  • la coordination des services gestionnaires des établissements ;
  • la restitution des quotas ;
  • l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
  • le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées :
M. le pharmacien en chef Gilles Créhange, chef de la section prévention-sécurité-environnement de l'état-major des armées, pour assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions des gaz à effet de serre, et notamment :

  • la coordination des services gestionnaires des établissements ;
  • la restitution des quotas ;
  • l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
  • le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission.

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