JORF n°133 du 10 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan

Juge de proximité : Mme Suzy Narici, épouse Lopez, juriste, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Salon-de-Provence

Juge de proximité : Mme Caroline Silvestre d'Ailhaud Castelet, ancienne avocate, agente commerciale.

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Doullens

Juge de proximité : M. Marc Lefevre, notaire.

Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité de La Flèche

Juge de proximité : M. Pierre Gaté, avocat honoraire.

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon

Juge de proximité : Mme Sabine Touton, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Libourne

Juge de proximité : Mme Véronique Gassiat, épouse Gillette, avocate omise.

Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Coutances

Juge de proximité : M. Vincent Beauquesne, huissier de justice.

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité d'Arras

Juge de proximité : Mme Maïté Castex, ancienne directrice juridique, ancienne juge consulaire.

Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Saint-Yrieix-la-Perche

Juge de proximité : M. Jean-Claude Despages, greffier en chef à la retraite, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne

Juge de proximité : Mme Dominique Ramel, épouse Besson, formatrice enseignante.

Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours

Juge de proximité : Mme Claire Coutineau, épouse André, ancienne gestionnaire de sinistres.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité du Raincy

Juge de proximité : M. Alain Bochin, directeur du contentieux à la retraite, conciliateur de justice.

Juridiction de proximité de Paris (15e)

Juge de proximité : M. Georges Beaux, avocat honoraire.

Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité d'Yvetot

Juge de proximité : M. Bernard Grossin, avocat.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Juge de proximité : M. Dominique Laborie, principal clerc d'huissier de justice.

Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Montauban

Juge de proximité : Mme Evelyne Trulls, épouse Pellegrino, juriste d'entreprise.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Montmorency

Juge de proximité : Mme Claire Boyere, épouse Devinoy, clerc de notaire à la retraite.

Juridiction de proximité de Puteaux

Juge de proximité : Mme Lynda Maimaran, épouse Bensahel, avocate omise.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Draguignan

Juge de proximité : Mme Suzy Narici, épouse Lopez, juriste, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Salon-de-Provence

Juge de proximité : Mme Caroline Silvestre d'Ailhaud Castelet, ancienne avocate, agente commerciale.

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Doullens

Juge de proximité : M. Marc Lefevre, notaire.

Cour d'appel d'Angers

Juridiction de proximité de La Flèche

Juge de proximité : M. Pierre Gaté, avocat honoraire.

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Arcachon

Juge de proximité : Mme Sabine Touton, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Libourne

Juge de proximité : Mme Véronique Gassiat, épouse Gillette, avocate omise.

Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité de Coutances

Juge de proximité : M. Vincent Beauquesne, huissier de justice.

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité d'Arras

Juge de proximité : Mme Maïté Castex, ancienne directrice juridique, ancienne juge consulaire.

Cour d'appel de Limoges

Juridiction de proximité de Saint-Yrieix-la-Perche

Juge de proximité : M. Jean-Claude Despages, greffier en chef à la retraite, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Villeurbanne

Juge de proximité : Mme Dominique Ramel, épouse Besson, formatrice enseignante.

Cour d'appel d'Orléans

Juridiction de proximité de Tours

Juge de proximité : Mme Claire Coutineau, épouse André, ancienne gestionnaire de sinistres.

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité du Raincy

Juge de proximité : M. Alain Bochin, directeur du contentieux à la retraite, conciliateur de justice.

Juridiction de proximité de Paris (15e)

Juge de proximité : M. Georges Beaux, avocat honoraire.

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité d'Yvetot

Juge de proximité : M. Bernard Grossin, avocat.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Juge de proximité : M. Dominique Laborie, principal clerc d'huissier de justice.

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Montauban

Juge de proximité : Mme Evelyne Trulls, épouse Pellegrino, juriste d'entreprise.

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Montmorency

Juge de proximité : Mme Claire Boyere, épouse Devinoy, clerc de notaire à la retraite.

Juridiction de proximité de Puteaux

Juge de proximité : Mme Lynda Maimaran, épouse Bensahel, avocate omise.