JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 7

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, chef de service, et de M. Eric Lubin, conseiller des affaires étrangères hors classe, MM. Pierre Brethes et Luc Fuhrmann, conseillers des affaires étrangères, et Mlle Isabelle Edet, secrétaire principale des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, chef de service, et de M. Eric Lubin, conseiller des affaires étrangères hors classe, MM. Pierre Brethes et Luc Fuhrmann, conseillers des affaires étrangères, et Mlle Isabelle Edet, secrétaire principale des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.