En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de Mme Françoise Le Bihan, sous-directrice, et de M. Daniel Labrosse, sous-directeur, M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Labrosse, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.