JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fouquet, sous-directeur, M. Joël Lascaux, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Alain Fouquet, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fouquet, sous-directeur, M. Joël Lascaux, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Alain Fouquet, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.