JORF n°133 du 11 juin 1998

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre III (Etats-majors), à l'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : « M. Aymar Petyst de Morcourt, agent sur contrat », lire : « M. le capitaine de vaisseau Bertrand Vibert ».


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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au titre III (Etats-majors), à l'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : « M. Aymar Petyst de Morcourt, agent sur contrat », lire : « M. le capitaine de vaisseau Bertrand Vibert ».