Retour à la section

Décret du 9 juin 1992

Article suivant

Nomination de l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

JORF n°134 du 11 juin 1992

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande:

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande: