Décrète:
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JORF n°134 du 11 juin 1992
Décret du 9 juin 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande:
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Résumé À partir du 1er août 1992, Jean‑Paul Pichon devient l'administrateur général de la 2e classe des affaires maritimes.
Mots-clés : Nomination Administration maritime Décret
A compter du 1er août 1992
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Pichon (Jean-Paul).
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Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Pour prendre rang du 1er août 1992
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Garand (Jean-Pierre).
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Nomination d'un chargé de mission
Résumé Garand devient chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.
Mots-clés : Administration maritime Nomination Inspecteur général Services maritimes
Art. 3. - L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Garand est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes.
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Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d'Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN