JORF n°0158 du 11 juillet 2018

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2018, M. Jean-Marc LAVERGNE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge, afin d'exercer les fonctions de juge à la chambre de première instance, à compter du 2 septembre 2018 et jusqu'au 30 novembre 2018.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2018, M. Jean-Marc LAVERGNE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges - en qualité de juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge, afin d'exercer les fonctions de juge à la chambre de première instance, à compter du 2 septembre 2018 et jusqu'au 30 novembre 2018.