JORF n°0158 du 10 juillet 2015

Article 1

Article 1

Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommée première avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommée première avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Paris.