Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juin 2015,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, est nommée première avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Paris.
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Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira