JORF n°159 du 10 juillet 2004

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse exercées par M. Alain Carton, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 juin 2004.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse exercées par M. Alain Carton, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 juin 2004.