JORF n°163 du 17 juillet 2003

Par décret en date du 9 juillet 2003, les décrets du 1er août 1857, du 12 décembre 1921, du 15 juin 1922 et du 3 mai 1928 ayant légalement autorisé ou reconnu respectivement les établissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères (Ille-et-Vilaine), situés à Mélesse (Ille-et-Vilaine), à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), à Pontmain (Mayenne) et à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine) sont abrogés.


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Version 1

Par décret en date du 9 juillet 2003, les décrets du 1er août 1857, du 12 décembre 1921, du 15 juin 1922 et du 3 mai 1928 ayant légalement autorisé ou reconnu respectivement les établissements particuliers de la congrégation des soeurs du Christ rédempteur de Fougères (Ille-et-Vilaine), situés à Mélesse (Ille-et-Vilaine), à Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), à Pontmain (Mayenne) et à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine) sont abrogés.