JORF n°161 du 12 juillet 2002

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de la RD 901 entre « La Barrière de Saint-Laurent » et « La Nau », sur le territoire des communes d'Allassac, Saint-Viance et Varetz, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de la RD 901 entre « La Barrière de Saint-Laurent » et « La Nau », sur le territoire des communes d'Allassac, Saint-Viance et Varetz, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).