JORF n°159 du 11 juillet 1999

Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés au conseil d'administration des Charbonnages de France :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité : Mme Isabelle Moures.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : MM. Ramon Fernandez, Laurent Galzy, Pierre Mirabaud et Mme Marie-Solange Tissier.


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Version 1

Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés au conseil d'administration des Charbonnages de France :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité : Mme Isabelle Moures.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : MM. Ramon Fernandez, Laurent Galzy, Pierre Mirabaud et Mme Marie-Solange Tissier.