JORF n°159 du 11 juillet 1999

Décret du 9 juillet 1999

Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés au conseil d'administration des Charbonnages de France :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité : Mme Isabelle Moures.

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : MM. Ramon Fernandez, Laurent Galzy, Pierre Mirabaud et Mme Marie-Solange Tissier.

En qualité des personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides

MM. Pierre Chassigneux, Christian Eckert, Emmanuel Hau et Edmond Pachura.

En qualité des personnalités désignées en raison

de leur connaissance des activités des houillières de bassin

MM. Bernard Jully, Philippe de Ladoucette et Jean-François Rocchi.

SONT NOMMES MEMBRES:EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.MME ISABELLE MOURES.MM. RAMON FERNANDEZ,LAURENT GALZY,PIERRE MIRABAUD ET MME MARIE-SOLANGE TISSIER.EN QUALITE DES PERSONNALITES DESIGNEES SOIT EN RAISON DE LEUR CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES CHARBONNAGES DE FRANCE,SOIT AU TITRE DE LA DISTRIBUTION OU DE LA CONSOMMATION DES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES.MM. PIERRE CHASSIGNEUX,CHRISTIAN ECKERT,EMMANUEL HAU ET EDMOND PACHURA.EN QUALITE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES HOUILLERES DE BASSION,MM. BERNARD JULLY,PHILIPPE DE LADOUCETTE ET JEAN-FRANCOIS ROCCHI.