JORF n°159 du 11 juillet 1999

Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique :

En qualité de représentants de l'Etat

M. Dominique Perreau, sur proposition du ministre des affaires étrangères.

M. Jean-Luc Schneider, sur proposition conjointe des ministres chargés de l'économie et du budget.

M. Christian de Torquat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

M. Jean-Pierre Grillon, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

Par décret en date du 9 juillet 1999, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique :

En qualité de représentants de l'Etat

M. Dominique Perreau, sur proposition du ministre des affaires étrangères.

M. Jean-Luc Schneider, sur proposition conjointe des ministres chargés de l'économie et du budget.

M. Christian de Torquat, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

M. Jean-Pierre Grillon, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.